Les remboursements des actes esthétiques en France : quelles conditions ?

De plus en plus de personnes ont recours aujourd’hui à la médecine esthétique ou à la médecine morphologique afin d’améliorer leur quotidien. Néanmoins, tous les actes à visée esthétique ne sont pas remboursés.

Les actes esthétiques remboursés

Les actes qui ont une visée esthétique et qui viennent corriger ou modifier une partie du corps sans que cela soit lié à un préjudice réel vécu par le patient ne sont pas considérés comme des actes esthétiques remboursables. Cependant, si le patient connaît un préjudice psychologique ou social avéré en rapport par exemple avec son activité professionnelle, alors l’acte peut être remboursé.

C’est le cas des oreilles décollées ou encore des poitrines trop opulentes pouvant générer des complexes au patient et des désagréments dans une activité en lien avec le public. Cela peut également comprendre une intervention en cabinet laser pour ôter une tache de naissance qui serait trop apparente.

Par ailleurs, les actes esthétiques visant à corriger ou modifier des malformations héritées dès la naissance ou faisant suite à un accident sont considérés comme des actes remboursables. La médecine esthétique est alors reconnue comme une intervention réparatrice et non plus tout simplement esthétique.

Les conditions de remboursement

Les conditions de remboursement sont fixées par la sécurité sociale. Une grille de critères très stricte est établie par cette dernière et le chirurgien qui prévoit l’intervention doit transmettre en recommandé avec accusé réception à un médecin conseil de la sécurité sociale un document appelé entente préalable. Après accord par ce médecin ou en l’absence de réponse de ce dernier après un délai de quinze jours, l’acte est alors considéré comme remboursable. Par ailleurs, l’acte doit être pratiqué dans un établissement public ou conventionné. Les possibles dépassements d’honoraires peuvent être, eux, pris en charge par la mutuelle personnelle du patient.

En conclusion, que ce soit en cabinet laser, dans le cadre de la médecine esthétique ou de la médecine morphologique, tout acte doit être validé par le médecin compétant avant d’entreprendre toute intervention afin de s’assurer de son remboursement ou non.

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